1. Pourquoi est-il important de déclarer un changement de situation ?

L’assurance emprunteur repose sur un contrat dont les garanties sont calculées en fonction de votre état de santé et de votre situation au moment de la souscription. Une évolution significative dans votre vie personnelle ou professionnelle peut modifier les risques couverts par l’assurance et, par conséquent, avoir un impact sur les conditions de votre contrat.

Les assureurs exigent des déclarations précises pour évaluer correctement les désagréments et ajuster les garanties si nécessaire. Ne pas informer votre assureur d’un changement important pourrait compliquer l’indemnisation en cas de sinistre ou entraîner une réduction de la prise en charge. Dans certains cas, cela peut même occasionner la nullité de la garantie.

2. Les situations nécessitant une déclaration

Certains cas sont particulièrement susceptibles d’affecter les modifications de votre contrat d’assurance emprunteur. Voici les principales situations qui doivent être déclarées :

a. Un changement professionnel

Si vous changez de travail, passez d’un emploi salarié à indépendant, ou inversement, cela peut modifier les garanties de votre assurance emprunteur. Certains contrats comportent, par exemple, une couverture en cas de perte d’emploi, mais celle-ci est souvent réservée aux salariés en CDI. En passant à un statut indépendant, cette couverture pourrait ne plus s’appliquer, et votre assureur doit être informé pour ajuster le contrat.

b. Un changement de situation familiale

Les événements familiaux comme le mariage, le divorce ou la naissance d’un enfant doivent être signalés, surtout si vous avez souscrit l’assurance en couple. Un divorce peut nécessiter une révision des bénéficiaires de l’assurance, tandis qu’un mariage peut encourager à co-assurer le conjoint en fonction des clauses de solidarité dans le remboursement du prêt.

c. Un changement de situation de santé

Bien que les contrats d’assurance emprunteur soient souscrits sur la base de votre état de santé initial, certains changements de santé importants peuvent impacter le contrat. Les maladies graves ou chroniques, par exemple, doivent être signalées pour éviter tout malentendu au moment d’un sinistre. L’assureur peut alors adapter les garanties ou envisager une nouvelle évaluation des risques.

3. Quelles conséquences si le changement de situation n’est pas déclaré ?

Ne pas informer votre assureur d’un changement de situation peut entraîner des répercussions financières considérables :

a. Une réduction ou un refus d’indemnisation

En cas de sinistre, si l’assureur découvre que votre situation actuelle diffère de celle déclarée initialement, il pourrait réduire ou refuser l’indemnisation, au motif que le contrat ne reflète plus le risque réel.

b. Une remise en cause du contrat

Pour des modifications significatives, comme un changement de profession non signalé, l’assureur peut estimer que le contrat n’est plus valable. Cela peut entraîner une annulation pure et simple de la couverture, privant l’emprunteur de la protection à laquelle il pensait pouvoir prétendre.

c. Une potentielle aggravation des coûts

Certains changements peuvent entraîner une réévaluation de la prime. En cas de désagrément accumulé, comme un passage à un emploi plus risqué, une première supplémentaire pourrait être appliquée. Bien que cela représente un coût, cela garantit que la couverture reste valide et adaptée à la nouvelle situation.

4. Comment procéder pour déclarer un changement de situation ?

Il est généralement simple de déclarer un changement de situation à votre assureur :

• Informez-vous sur les modalités : Consultez votre contrat pour vérifier quelles situations doivent être déclarées. En général, les informations sont détaillées dans les conditions générales du contrat.
• Contactez rapidement votre assureur : Faites partie du changement dès qu’il survient pour éviter tout problème de prise en charge.
• Fournissez des documents justificatifs : Selon la nature du changement, l’assureur pourrait vous demander des justificatifs (attestation de nouvelle profession, acte de mariage, certificat médical, etc.).

Votre courtier ou conseiller en assurance peut également vous aider dans cette démarche et s’assurer que votre couverture reste adaptée à vos besoins.

Conclusion

Déclarer les changements de situation à votre assurance emprunteur est essentiel pour garantir une couverture conforme à vos besoins et éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Qu’il s’agisse d’un changement professionnel, familial ou de santé, une communication proactive avec votre assureur vous assure de rester bien protégé tout au long de la durée de votre prêt immobilier.

Dans le doute, n’hésitez pas à nous consulter car chez Espace Conseil, nous saurons vous guider dans ces démarches et ajuster vos garanties en fonction de votre nouvelle situation.