Cotisations AT/MP : ce qui change à partir du 1er mai 2025
À partir du 1er mai 2025, de nouveaux taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entrent en vigueur. Cette mise à jour découle du décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 et impacte directement la gestion de la paie ainsi que les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels.
Une mise en application exceptionnelle au 1er mai
D’ordinaire, les taux AT/MP sont révisés au 1er janvier de chaque année. Mais en 2025, les délais dans la publication des arrêtés (concernant les majorations, taux collectifs et coûts moyens) ont repoussé l’application des nouveaux taux au 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
- Une date inhabituelle qui oblige les entreprises à adapter rapidement leurs outils de gestion.
Comment sont calculés les taux AT/MP ?
Les taux de cotisation AT/MP sont calculés sur la base de plusieurs critères :
- L’activité de l’entreprise
- La taille de l’établissement
- La fréquence et la gravité des sinistres déclarés
Ces taux sont fixés chaque année par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) et sont accessibles via le compte AT/MP sur Net-entreprises.fr.
Réduction générale des cotisations : quel impact ?
La part mutualisée du taux AT/MP, prise en compte dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon), augmente :
- 0,50 % au 1er mai 2025, contre 0,46 % auparavant
Cela se traduit par une baisse légère de la valeur T utilisée dans les calculs de réduction :
- 0,3193 pour les entreprises de moins de 50 salariés (vs 0,3194)
- 0,3233 pour celles de 50 salariés et plus (vs 0,3234)
- À noter : cette variation peut sembler minime, mais elle doit être intégrée dans les logiciels de paie pour rester conforme.
Quelles actions les entreprises doivent-elles entreprendre ?
Pour rester en règle et éviter les erreurs de déclaration, les entreprises doivent :
- Consulter leur taux AT/MP personnalisé sur leur compte Net-entreprises
- Mettre à jour leur logiciel de paie avec les taux applicables dès le 1er mai
- Informer les équipes RH et comptables des changements
- Adapter les calculs de la réduction générale en conséquence
En résumé : ce qu’il faut retenir
Ce changement de taux au 1er mai 2025 est une exception dans le calendrier habituel, mais son impact est bien réel. Une bonne anticipation permet d’éviter les erreurs de paie et de rester conforme aux obligations sociales.
Foire aux questions sur les cotisations AT/MP 2025
- Quand les nouveaux taux AT/MP s’appliquent-ils en 2025 ?
Les nouveaux taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) s’appliquent à partir du 1er mai 2025, en raison d’un report exceptionnel lié à des retards administratifs.
- Quels sont les taux des majorations forfaitaires AT/MP en 2025 ?
À compter du 1er mai 2025 :
- M1 (accidents de trajet) : 0,18 %
- M2 (frais de gestion) : 56 %
- M3 (compensations inter-régimes) : 0,19 %
- M4 (pénibilité) : 0,03 % (inchangé)
- Comment est calculé le taux net AT/MP ?
Le taux net AT/MP est déterminé en fonction :
- De l’activité et de la taille de l’entreprise,
- Du nombre et de la gravité des sinistres,
- Et des majorations forfaitaires (M1 à M4). Chaque entreprise peut consulter son taux sur son compte AT/MP sur Net-entreprises.
- Quel est l’impact sur la réduction générale des cotisations patronales ?
La part mutualisée du taux AT/MP augmente à 0,50 % au 1er mai 2025. Cela modifie la valeur T utilisée dans le calcul de la réduction générale :
- 0,3193 pour les entreprises < 50 salariés
- 0,3233 pour les entreprises ≥ 50 salariés
- Quelles démarches les entreprises doivent-elles effectuer ?
Les employeurs doivent :
- Vérifier leur taux sur Net-entreprises,
- Mettre à jour leur logiciel de paie,
- Ajuster les calculs liés à la réduction générale des cotisations.
