Puis-je faire le ramonage moi-même ?

Techniquement, rien n'interdit légalement à un particulier de nettoyer son conduit lui-même. Vous pouvez tout à fait utiliser un hérisson (brosse adaptée au diamètre du conduit) avec une canne, ou brûler une bûche de ramonage pour un entretien basique. Il n'existe pas d'interdiction formelle pour ce type de geste personnel.

Cependant, voilà le point crucial que beaucoup négligent : ce ramonage « maison » ne remplace pas l'intervention obligatoire d'un professionnel qualifié. Et c'est précisément là que réside le vrai problème, non pas sur le plan légal, mais sur celui de l'assurance.

Le certificat de ramonage : la pièce maîtresse

Voici ce que tout propriétaire ou locataire doit comprendre : les assurances n'exigent pas simplement un ramonage, elles exigent une preuve documentée que ce ramonage a été effectué par un professionnel reconnu.

Ce document s'appelle certificat de ramonage (ou attestation de ramonage). Il doit être établi par un ramoneur certifié par Qualibat (l'Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment). Ce certificat doit préciser la date de l'intervention, l'identité du professionnel, les conduits concernés, la vacuité du conduit sur toute sa longueur, et la périodicité du ramonage.

Si vous faites le ramonage vous-même, même si le conduit est parfaitement propre et impeccable, vous n'aurez pas ce certificat officiel. Et c'est ce certificat qui fera toute la différence en cas de sinistre.

En cas de sinistre, serai-je couvert par mon assurance ?

Voilà la question qui préoccupe réellement les ménages. C'est ici que la vigilance devient essentielle.

Lorsqu'un incendie se déclare, l'assureur ne cherche pas uniquement à établir les responsabilités : il cherche aussi à déterminer si l'assuré a respecté ses obligations d'entretien. C'est un point contractuel majeur. Dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation, l'assuré s'engage à assurer l'entretien régulier des installations raccordées à un conduit. Si ce ramonage n'a pas eu lieu, ou s'il a eu lieu sans preuve professionnelle, l'assureur dispose de leviers pour ajuster (ou refuser) l'indemnisation.

De manière générale, l'absence de certificat de ramonage récent peut entraîner plusieurs conséquences. L'assureur peut appliquer une franchise supplémentaire à votre indemnité. Il peut également réduire le montant que vous recevriez, en estimant que le défaut d'entretien a contribué à la survenance du sinistre. Dans les cas les plus graves, il peut refuser purement et simplement la prise en charge du sinistre lié au conduit.

Faut-il préciser que chaque contrat d'assurance possède ses propres termes ? C'est pourquoi seule une consultation attentive de votre propre contrat, ou un appel direct à votre assureur, peut vous donner une réponse définitive sur votre couverture exacte. Mais le consensus parmi les assureurs reste identique : sans certificat de ramonage professionnel, vous vous exposez à un risque très réel de contentieux ou de sous-indemnisation.

Ce que pratiquent généralement les assureurs

Sans préjuger du comportement de votre assureur spécifique, voici le schéma que l'on observe régulièrement dans le secteur. Un ramonage effectué par un professionnel certifié et justifié par un certificat à jour ? Vous disposez d'une preuve solide de conformité. Un ramonage que vous avez fait vous-même ? L'assureur considérera que vous ne disposez pas de preuve suffisante, ce qui compliquera votre dossier en cas de sinistre. Enfin, l'absence totale de ramonage ? Cela constitue une violation claire de votre contrat et entraîne le refus d'indemnisation.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

Cette question divise souvent les occupants d'un logement. La réponse dépend de votre situation.

Si vous êtes locataire, le ramonage fait partie des charges locatives courantes et c'est donc généralement à vous de le faire réaliser. Cette obligation d'entretien figure d'ailleurs dans votre contrat de bail. Le propriétaire ne peut pas vous l'interdire, mais il ne la prend pas à sa charge non plus. Si vous êtes propriétaire occupant, vous êtes seul responsable de l'entretien et des conséquences en cas de sinistre.

Quel que soit votre statut, le certificat reste la pièce clé que vous devrez fournir à l'assurance le jour où elle vous la demandera.



En résumé

Oui, vous pouvez faire votre ramonage vous-même pour un entretien régulier du conduit. Cependant, cela ne vous fournit pas de certificat officiel reconnu par les assurances. En cas d'incendie ou de sinistre, cette absence de certificat peut vous poser un sérieux problème : l'assureur disposera d'une raison légitime de réduire ou refuser votre indemnisation. Le ramonage par un professionnel certifié reste la solution la plus sécurisante, tant légalement que d'un point de vue assurantiel.

Si vous hésitez sur votre situation, le bon réflexe est simple : relisez votre contrat d'assurance habitation pour y identifier les clauses relatives au ramonage, ou contactez directement votre assureur pour connaître ses exigences précises. Le coût d'un ramonage professionnel, généralement compris entre 50 et 80 euros, est bien inférieur aux dégâts financiers d'un sinistre non couvert.



Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un certificat de ramonage et qui peut le délivrer ?

Un certificat de ramonage est un document officiel qui atteste que vos conduits de fumée ont été nettoyés et inspectés par un professionnel qualifié. Seul un ramoneur certifié par Qualibat peut le délivrer. Ce certificat doit mentionner la date, la vacuité du conduit, les éventuelles anomalies détectées, et l'identité du professionnel. Ce document est indispensable pour prouver à votre assureur que vous avez respecté vos obligations d'entretien.

Puis-je entretenir mon conduit moi-même entre deux ramonages professionnels ?

Oui, rien ne vous empêche de procéder à un entretien léger entre les passages du professionnel. Vous pouvez utiliser un hérisson ou brûler une bûche de ramonage pour maintenir votre conduit propre. Cependant, cet entretien « maison » ne remplace jamais le ramonage annuel obligatoire effectué par un professionnel qualifié, qui seul peut délivrer le certificat exigé par l'assurance.

Quels sont les risques si je ne fais pas ramoner mon conduit ?

Vous vous exposez à plusieurs risques. D'abord, une amende administrative pouvant atteindre 450 euros en cas de contrôle ou de signalement. Ensuite, en cas d'incendie ou de sinistre lié à votre conduit, votre assureur peut réduire votre indemnisation ou refuser purement de vous couvrir s'il constate l'absence de ramonage. Enfin, il existe un risque réel pour votre sécurité : accumulation de suie inflammable et risque d'intoxication au monoxyde de carbone.

La fréquence de ramonage est-elle la même pour tous les types de conduits ?

Non, elle varie selon le combustible. Depuis octobre 2023, le décret n° 2023-641 impose au minimum un ramonage annuel pour tous les systèmes de chauffage utilisant un combustible. Cependant, deux ramonages par an sont généralement exigés pour les installations au bois, fioul ou charbon (dont un obligatoirement en période de chauffe), tandis qu'un seul ramonage annuel suffit pour le gaz. Consultez le Règlement sanitaire départemental de votre commune pour connaître les règles exactes applicables chez vous.

Mon assureur peut-il refuser complètement de me couvrir en cas d'incendie si je n'ai pas le certificat de ramonage ?

Potentiellement oui, si l'absence de ramonage a directement contribué au départ du feu. Cependant, chaque contrat et chaque situation sont uniques. L'assureur devra prouver le lien de causalité entre le manque d'entretien et le sinistre. C'est pourquoi il est crucial de consulter les clauses de votre contrat ou de poser la question directement à votre assureur pour comprendre les conditions exactes de votre couverture.